Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles avant tout
Au SIMS89, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et renforçons notre engagement pour le respect de la vie privée.
Nous traitons les données que vous nous confiez sur ce site de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Nous sommes engagés dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs du site, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 ou « RGPD ».
Mise à jour de notre Politique de Confidentialité
Pour vous aider à comprendre la manière dont nous utilisons vos données, nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité. Cette mise à jour explique ce qu'il advient des données que nous recueillons auprès de vous, à fournir des détails sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et à répondre aux nouvelles lois et réglementations en matière de confidentialité.
Nous vous encourageons à lire cette nouvelle politique de confidentialité afin d’en comprendre les évolutions et la façon dont elle renforce vos droits.
Politique de Confidentialité
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le SIMS89 a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le SIMS89 met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
I. DONNÉES PERSONNELLES
1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a. Données collectées via les formulaires :
Le SIMS89 peut être amené à recueillir, via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site. Pour les patients :
La date de naissance et le numéro de dossier qui vous a été communiqué lors de votre venue :
Pour les professionnels de santé prescripteurs des examens :
Login
Mot de passe
(ci-après vos « données personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par le SIMS89 , aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous.
b. Fichiers journaux
L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue
Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
Heure de la demande au serveur
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données nous permettent de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et sont donc utilisées à des fins de maintenance.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement du SIMS89 est le Dr Nicolas FRANTZ ayant son siège social :
12 rue Pierre CASTETS 89100 SENS
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le SIMS est susceptible de traiter vos données personnelles au travers du site internet mis à votre disposition pour les finalités suivantes :
4. DESTINATAIRES
Seul le SIMS89 est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels le SIMS89 peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le SIMS89 ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles saisies sur le site internet du SIMS89 ne sont pas conservées par le SIMS89.
6. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
Madame le DPO de la société d’imagerie du Sénonais
12 rue Pierre CASTETS 89100 SENS
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le SIMS89 peut avoir recours à des prestataires extérieurs dans le traitement des informations que vous nous adressez via ce site web.
Ces prestataires sont habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
Le SIMS89 s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le SIMS89 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
Le SIMS89 a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.
10. LIENS VERS LES SITES EXTERNES
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Le SIMS89 ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. DÉFINITION
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, le SIMS89 n’utilise pas des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation. Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite.
Pour plus d’informations sur les cookies :
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